Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-25, r. 3.2 - Règlement sur les contributions d’assurance
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement, les renvois à un autre règlement ou à une loi se rapportent au texte en vigueur le 19 juin 2014. Les versions ultérieures du texte, s’il en existe, ne doivent pas être prises en compte.
